Line Touzeau-Mouflard, maître de conférences en droit public à l'université de Reims, et Armelle Verjat, rédactrice à la revue Jurisart, viennent de publier un manuel intitulé La protection des monuments historiques (Dalloz, coll. Hors-séries Juris, 256 p., 29€). Présentation de l'éditeur : Quelle est la procédure de protection au titre des monuments historiques ? Quelles en sont les conséquences ? Comment concilier les règles découlant du code du patrimoine avec celles du droit de l’urban..
International audienceLe PLU patrimonial représente un outil opérationnel de protection des patrimoi...
Quel est l'avenir de la réserve héréditaire dans notre droit national ? A travers une étude historiq...
En Belgique, on passe souvent d'un vide juridique à une inflation normative, prenons le cas de la pr...
International audienceTrop de protection tue la protection. Cette affirmation pourrait trouver à s'a...
Introduction Dès 2012, le ministère de la Culture avait annoncé une loi consacrée au patrimoine et a...
Introduction Dès 2012, le ministère de la Culture avait annoncé une loi consacrée au patrimoine et a...
Plus d’un siècle sépare la loi prinœps du 30 mars 1887 relative à la conservation des monuments et o...
Negri Vincent. Critères de protection au titre des Monuments historiques. / Appréciation dans le tem...
Avant de laisser la place aux orateurs, je voudrais rappeler la genèse de ce colloque consacré au pa...
Depuis l’origine, le Code civil développe une antique summa divisio entre biens meubles et immeubles...
Depuis l’origine, le Code civil développe une antique summa divisio entre biens meubles et immeubles...
Il n’existe pas, dans la législation française, de normes obligatoires concernant le choix et les mo...
Savoir si le droit de la jeunesse se situe au niveau de la protection ou de la sanction est un débat...
International audienceLe PLU patrimonial représente un outil opérationnel de protection des patrimoi...
International audienceLe PLU patrimonial représente un outil opérationnel de protection des patrimoi...
International audienceLe PLU patrimonial représente un outil opérationnel de protection des patrimoi...
Quel est l'avenir de la réserve héréditaire dans notre droit national ? A travers une étude historiq...
En Belgique, on passe souvent d'un vide juridique à une inflation normative, prenons le cas de la pr...
International audienceTrop de protection tue la protection. Cette affirmation pourrait trouver à s'a...
Introduction Dès 2012, le ministère de la Culture avait annoncé une loi consacrée au patrimoine et a...
Introduction Dès 2012, le ministère de la Culture avait annoncé une loi consacrée au patrimoine et a...
Plus d’un siècle sépare la loi prinœps du 30 mars 1887 relative à la conservation des monuments et o...
Negri Vincent. Critères de protection au titre des Monuments historiques. / Appréciation dans le tem...
Avant de laisser la place aux orateurs, je voudrais rappeler la genèse de ce colloque consacré au pa...
Depuis l’origine, le Code civil développe une antique summa divisio entre biens meubles et immeubles...
Depuis l’origine, le Code civil développe une antique summa divisio entre biens meubles et immeubles...
Il n’existe pas, dans la législation française, de normes obligatoires concernant le choix et les mo...
Savoir si le droit de la jeunesse se situe au niveau de la protection ou de la sanction est un débat...
International audienceLe PLU patrimonial représente un outil opérationnel de protection des patrimoi...
International audienceLe PLU patrimonial représente un outil opérationnel de protection des patrimoi...
International audienceLe PLU patrimonial représente un outil opérationnel de protection des patrimoi...
Quel est l'avenir de la réserve héréditaire dans notre droit national ? A travers une étude historiq...
En Belgique, on passe souvent d'un vide juridique à une inflation normative, prenons le cas de la pr...